L’illusion judiciaire
03/01/2010 – 06:28Quelques coquilles et autres ambiguïtés parsèment cet article. Je vous propose les corrections suivantes, afin de pouvoir dans un second temps en apprécier au mieux le contenu ; et ainsi permettre au plus grand nombre d’en discuter la teneur exacte, au plus proche de la pensée de l’auteur.
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Pour y comprendre quelque chose voir l’article, auparavant, sur le site de Maître Eolas (contenu fort intéressant d’un point de vue critique et idéologique). Journal d’un avocat.
1. Moi, Sub lege libertas, je me lève pour rêver à voix haute, c’est-à-dire selon la définition d’Eolas requérir l’ouverture de l’année judiciaire 2010.
2. Il n’est plus temps de dresser le bilan de l’an passé, sauf à rappeler la litanie des turpitudes qui firent tanguer la nef judiciaire, liste noire oublieuse des silencieux petits moments de justice.
3. Nous eûmes alors, tous, fugacement peut-être, le sentiment que si la justice est, hélas !, un ministère, elle reste, malgré tout, une vertu républicaine.
4. Mais c’est lors de l’outrage fait à la vertu que l’on en saisit mieux tous les bienfaits.
5. Maître Eolas a justement rappelé qu’au fond, la seule exigence dont est comptable l’agent de justice, c’est la motivation rigoureuse de ses actes, dans le respect de la procédure.
6. Maudire le juge ou le procureur soulage, mais ne répare pas l’éventuel outrage à la justice.
7. Comme le disait au condamné, après le prononcé de sa condamnation, un vieux président de Cour d’assises :
8. Passé ce délai, vous n’y serez plus recevable.
9. Certes, comme le rappelle l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la société a un droit de regard sur l’Administration et ses agents.
10. Mais en justice, ce compte rendu s’établit sur le fond des dossiers par l’exercice des voies de recours (appel, cassation, saisine de la Cour européenne des droits de l’homme) ; et au-delà, si le comportement du magistrat se fait oublieux des devoirs de sa charge, par la voie disciplinaire.
11. Formons donc le vœu, puisque ces jours-ci sont à ce rituel propitiatoire, que 2010 voie s’éloigner l’usage du pilori médiatique à l’encontre des gens de justice, magistrats ou avocats, qui n’ont pas l’heur de plaire.
12. Souhaitons, si leurs actes suscitent mécontentement ou réprobation, qu’on s’en remette aux voies de droit pour les contester ; mieux même, qu’on attende pour critiquer, au moins le temps de la réponse apportée au recours formé.
13. Oui, non seulement, la justice est un ministère, mais elle est aussi une institution ; donc, par nature, faillible. Ce fait ne saurait échapper à quiconque, pas même aux papes de la chronique judiciaire.
14. Formons, donc, le vœu secondaire que ceux qui déterminent, au nom de la Nation, les principes et les moyens du fonctionnement de la justice rendent, au lieu de participer parfois à la curée contre les magistrats ou les avocats, eux aussi compte publiquement de la sincérité des budgets votés, des besoins réels de la justice, de l’évaluation des textes votés à la hâte, empilés sans logique ni décret d’application…
15. Les juges, leur cul sur les lys effilochés des tapisseries de leurs altiers fauteuils vermoulus, ne font qu’appliquer la loi sans la maudire, ni rêver du temps jadis où, pour l’avenir, ils parlementaient afin de l’enregistrer ou de la régler par arrêt.
16. En apostrophant vertement leur misère, la Nation et ses représentants ne font que détourner la tête de leurs propres inconséquences.
17. Liberté par exemple de ne pas être suspect, c’est-à-dire de ne pas être suspecté pour ce qu’on parait (par son vêtement, par sa religion, par son langage, par ses idées, par ses pulsions, etc.), mais suspecté pour ce qu’on fait de répréhensible. Et ce, parce que la justice saura éviter de retomber dans les travers de Saint-Just. Au comble de la Terreur, il voulut que l’on jugeât suspects tous “ceux qui, n’ayant rien fait contre la Liberté, n’ont rien fait pour elle”. Il en perdit la tête.
18. Égalité, par exemple, de tous devant son juge ou son procureur, non parce qu’on les morigénerait davantage afin qu’ils fussent plus attentifs ; mais parce qu’on assurerait à tous que les choix de procédure ne relèvent pas d’une politique de juridiction, mot nouveau de la langue de chêne pour désigner la gestion comptable des dossiers ; parce que tous sauraient qu’une libre défense en justice a un coût et que l’on ne devrait pas y renoncer, faute de son financement par le contribuable, lorsque le justiciable ne peut y pourvoir lui-même.
19. Fraternité par exemple des citoyens libres et égaux en droit qui ne devraient pas être sommés d’aller demander au juge de vérifier leur nationalité ; alors qu’ils n’ont jamais même songé à en avoir une autre que la leur. Ils sont français, même si leurs aïeux furent étrangers.
20. Fraternité qui fait que l’identité française ne doit être qu’une notion juridique se conjuguant harmonieusement avec l’article 371 du Code civil. Ce dernier impose aux enfants honneur et respect à l’égard de leurs parents, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’abandonner la fierté qu’on éprouve à révérer ses origines familiales, pour avoir le droit d’être regardé comme Français.
21. La déclinaison républicaine des vœux, pour une justice libre, égale et fraternelle, n’est pas un simple discours convenu pour requérir que l’année judiciaire 2009 soit déclarée close, pour requérir que l’exercice 2010 soit ouvert. Passer en revue ces vœux n’est pas, non plus, un exercice de style, destiné à prendre acte de sa conformité à la loi, comme l’attestera le procès-verbal dressé pour être versé au rang des minutes du Tribunal.
22. C’est un appel, loin du tumulte de l’opinion, à tous les gens de justice en vue qu’ils continuent un peu à oublier les vices administratifs de la justice, dans l’espoir qu’ils se concentrent mieux sur les moyens d’en approcher les vertus de concorde civique.
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Dans un second mouvement, nous examinerons de près cette contradiction qui sourd et circule dans le texte. D’un côté, le citoyen se trouve posé comme ‘‘en fraternité’’, ‘‘en égalité’’ avec tout autre citoyen et ‘‘libre’’ de demander des comptes à l’État censé être au service dudit citoyen, qu’il soit clochard ou banquier. La main divine de la Loi lui garantirait ce droit, dès avant même sa naissance ; c’est inscrit sur un bout de papier.
De l’autre côté, l’auteur présente, assez vite, la magistrature comme fermée à tout jugement hors ses pairs. Le citoyen n’en est plus un, du coup ; il devient un quidam parmi une foule forcément irrationnelle dont la vindicte horrifie au comble de l’horreur le magistrat. Ainsi, le droit que la main divine de la Loi octroya au citoyen lui est retiré de l’autre main, tout aussi divinement. Le tour de passe-passe, consiste à masquer ce tour de passe-passe.
Mais nous verrons tout cela plus précisément, si j’ai le temps, ou comment les castes du pouvoir luttent entre elles pour se maintenir en tant que castes, bien sûr pour le bien du citoyen, et du peuple qui sur le papier a absolument le pouvoir, mais dans la réalité, je veux dire en dehors du papier, il ne faut pas trop y compter.
Le vœu secondaire nous révèle bien, en dernière analyse, cette lutte au sein du pouvoir d’État : si le magistrat ne rend pas justice comme il le devrait, comme sur le papier, c’est que les parlementaires et le gouvernement ne lui donnent pas assez d’argent. Et le magistrat d’inviter ses confères de l’Administration des hommes comme des choses, à dire au citoyen cette ‘‘vérité’’, au lieu de contribuer à enflammer la colère des foules, en mettant ses pairs fautifs à l’index par médias interposés. Mais la vérité est toute autre : la justice fonctionne très bien. Elle écrase avec une rigueur d’airain l’homme qui a cru briser les chaînes du salariat à lui tout seul. Le système judiciaire constitue un rouage de l’État que, pudiquement, on nomme ‘‘Administration’’, en scotomisant sa fonction essentielle qui consiste à administrer les hommes comme des choses, au bénéfice de quelques-uns et au dépérissement de tous les autres.
Les estomacs vont crier famine en nombre toujours plus croissant, les prisons déborder toujours plus inéluctablement. Oui, encore une bonne année pour la tyrannie du Capital. Mais la misère n’est pas que la misère, et le jour viendra où nous devrons choisir le règne de l’administration des choses au bénéfice de tous les hommes et au service de leur libre développement ou la barbarie finale.
« les vertus de concorde civique. »
Toute l’idéologie (bourgeoise) du texte se tient dans ces mots. L’illusion (car je pense l’auteur sincèrement convaincu par son faux ‘‘raisonnement’’, fausse conscience oblige) qu’il existe au sein de la tyrannie capitaliste, un système judiciaire assez magique pour supprimer la lutte des classes, pour que le clochard et Bill Gates soient égaux devant la Loi (et devant Dieu, tant qu’on y est ?).
Comment, tant que l’exploitation de l’homme par l’homme perdure, peut-il y avoir une justice ?
Les chats trublions ne regardent pas les étoiles, mais voient ce que l’homme fait à l’homme.
Yacedjaz, un prolétaire.
